POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Date : 12/6/2025
La présente politique de confidentialité est fondée sur l'article 415 figurant au livre cinquième du code du numérique relatif à la Protection des Données à caractère personnelle.
Elle mentionne la preuve de l'accomplissement des formalités préalables auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) et vous aide à comprendre quelles informations nous collectons et traitons dans notre Entreprise, les données personnelles, les finalités visées ainsi que la politique de management mise en place aux fins de respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et de la vie privée en République du Bénin.
Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité qui nous engage.
Table des matières
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est M. Gilles ATIGOSSOU, Data Architecte et CEO de DIGIT CONSULTS.
2. Formalités préalables
Le traitement est poursuivi conformément au RD n° délivré par l'Autorité de Protection des données Personnelles (APDP). Vous pouvez contacter cette autorité et vérifier les termes de la présente par le biais des coordonnées suivantes :
3. Les données personnelles objet du traitement
Les données traitées sont :
- Données d'identification : nom, prénoms et email
- Données de profil : préférences, paramètres de langue
- Historique de recherche et requêtes juridiques
- Documents favoris et collections personnelles
- Enregistrements vocaux (avec consentement explicite)
- Commentaires et évaluations
- Adresse IP et données de géolocalisation
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et temps passé sur la plateforme
- Cookies et technologies similaires
- Données d'authentification via réseaux sociaux (si utilisé)
4. Les opérations effectuées
DIGIT CONSULTS à travers {appName} ne collecte des informations personnelles relatives aux utilisateurs et visiteurs de la plateforme que pour le besoin exclusif de services proposés à travers cette plateforme.
Les informations recueillies font l'objet des opérations suivantes :
la collecte, la conservation, l'enregistrement, la consultation, l'utilisation, la modification, la sauvegarde, le cryptage, l'effacement, la destruction et la communication par transmission.
Ces opérations sont effectuées par traitement électronique automatisé destiné à l'atteinte des finalités ci-dessous mentionnées.
5. La/les finalité(s) du/des traitement(s)
Les informations sont collectées pour la/les finalité(s) suivante(s) :
Fourniture des services juridiques en ligne (assistant vocal, recherche juridique, génération de documents)
Données concernées : nom, email, historique de recherche, enregistrements vocaux, documents favoris.
Gestion des comptes utilisateurs (inscription, connexion, profil)
Données concernées : nom, email, mot de passe, préférences
Traitement des paiements et abonnements
Données concernées : nom, email, données de transaction
Personnalisation de l'expérience utilisateur
Données concernées : préférences, historique, favoris, langue
Amélioration de la plateforme et des algorithmes
Données concernées : données de navigation, cookies, temps passé, questions, réponses et feedbacks
Communication avec les utilisateurs (support, notifications)
Données concernées : nom, email
Sécurité de la plateforme et prévention de la fraude
Données concernées : adresse IP, logs de connexion
Il convient de rappeler que chaque traitement correspond à une finalité précise et unique. Dans l'hypothèse où un seul et même traitement pourrait servir plusieurs finalités, votre consentement sera recueilli distinctement pour chacune d'elles.
6. Destinataires des Données personnelles communication et transfert
6.1 Les destinataires des données sont :
Équipe technique {appName} (DIGIT CONSULTS) :
Données accessibles : nom, email, historique, données techniques
Prestataires de paiement (Stripe, FedaPay, PayPal) :
Données accessibles : nom, email, montant de transaction
Hébergeur IONOS SARL :
Données accessibles : toutes les données stockées sur les serveurs.
Les données anonymisées sont susceptibles d'être vendues à des tiers.
6.2 Les données sont transférées aux personnes suivantes :
| Personnes | Pays de conservation et stockage |
|---|---|
| IONOS SARL | Toutes les données (hébergement), Allemagne |
7. Durée du traitement, conservation et stockage
Les Données Personnelles sont traitées par nos soins pendant :
- Données de compte : jusqu'à la suppression du compte par l'utilisateur
- Historique de recherche : 2 ans après la dernière activité
- Enregistrements vocaux : 1 an (ou suppression sur demande)
- Données de support : 3 ans après la résolution
- Logs de sécurité : 1 an
Pour plus d'informations concernant les durées de conservation, vous pouvez nous contacter à l'adresse mail suivante :
E-mail : [email protected]
Les Données Personnelles sont conservées et stockées comme suit :
| Modalités de conservation et stockage | Pays de conservation et stockage |
|---|---|
| sous la forme de dossier électronique | Allemagne |
Après la durée ci-dessus mentionnée, vos données sont supprimées.
8. Les droits des personnes concernées à propos des traitements
La loi vous donne sur vos données personnelles les droits suivants :
Droit d'accès
aux informations collectées
Droit d'interrogation
Droit de modification
Droit de rectification
Droit à la portabilité
Droit d'opposition au traitement
Droit de suppression de données
Droit à l'oubli
Droit à réparation
Vous pouvez consulter la définition de ces droits à l'adresse https://apdp.bj
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant, au CEO et Data Architecte de DIGIT CONSULTS, M. Gilles ATIGOSSOU par e-mail au :
Nous garantissons une réponse à vos demandes dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de votre demande.
9. Plaintes
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles :
La plainte est
- Déposée au siège de l'institution Rue 6.076 Aïdjèdo Cotonou
- Adressée (mail uniquement) à l'adresse : [email protected]
Ceci est sans préjudice d'un recours devant un tribunal compétent.
10. Pour en savoir plus
Si vous avez d'autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles par e-mail à :
Date : 12/6/2025